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Guide du Saulnois
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Propriétaire du site : Philippe Biguet – Contact : contact@guide-saulnois.fr – 07 67 63 41 41
Identification de l’entreprise : Guide du Saulnois
– SIRET 94851130800017
Adresse postale : 7 Route de Juvelize 57260 Blanche église.
Directeur de la publication : Philippe Biguet
– Adresse postale : 7 Route de Juvelize 57260 Blanche église
Hébergeur : Google
Délégué à la protection des données : Philippe Biguet
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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3 – Limitations de responsabilité.
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4 – CNIL et gestion des données personnelles.
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Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://guide-saulnois.fr/.dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : – Adresse postale : 7 Route de Juvelize 57260 Blanche église.
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Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
6 – Accès au site
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
7 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://guide-saulnois.fr/est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents des Bouches-du-Rhône.
8-Lexique :
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* Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
* Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).